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FAQ

Tous les propriétaires, bailleurs ou occupants, du parc privé pourront bénéficier de la prime pour les résidences principales.

La prime pour le climat supprime la plupart des dispositifs existants (CITE, aides de l’Anah, éco-PTZ). Le chèque énergie et les certificats d’économie d’énergie (CEE) ne sont, eux, pas supprimés.

La prime pour le climat comporte une part de subvention : 20 % pour les ménages les plus aisés (déciles 9 à 10), 30 % pour les ménages aux revenus intermédiaires (déciles 4 à 8) et 40 % pour les ménages les plus modestes (déciles 1 à 3). Vous n’aurez donc à rembourser que 60 à 80 % du montant des travaux éligibles à la prime.

Vous pourrez choisir la manière dont vous souhaitez rembourser cette avance :

– soit chaque mois, comme un éco-PTZ classique, les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux de rénovation permettant de rembourser une grande partie de l’avance ;

– soit au moment de la vente de votre bien, lequel aura probablement pris de la valeur grâce aux travaux de rénovation. À noter que si votre bien n’est pas vendu dans un délai de trente ans, ce sont vos successeurs qui auront à rembourser l’avance.

Vous pourrez à tout moment choisir de rembourser l’avance restant due de manière anticipée, sans frais.

Les travaux et équipements éligibles à la prime auront vocation à être précisés par la voie réglementaire. Ne seront pas éligibles les travaux de pur confort, ceux s’apparentant à un entretien et une maintenance qui doivent, de toute façon, être réalisés ou bien ceux rendus obligatoires à l’occasion d’une rénovation thermique (c’est le cas de certaines mises aux normes électriques ou de la suppression de l’amiante dès lors que les travaux envisagés pourraient la remettre en suspension dans l’atmosphère).

  • Les travaux et équipements qui devront, a minima, être éligibles à la prime (1) : 
  • – l’isolation de l’ensemble des murs, des planchers bas et des toitures ;
  • – le changement des menuiseries extérieures et des occultations ;
  • – l’étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâti ;
  • – la fourniture et la pose d’une ventilation double flux avec récupération de chaleur ;
  • – le changement de la chaudière ;
  • – le calorifugeage des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
  • – la pose de régulations centrale et terminales ;
  • – certains travaux induits par les opérations de rénovation (notamment la démolition préalable, la peinture, le déplacement des radiateurs et prises de courant lors d’une isolation intérieure, etc.).

(1) « Analyse des coûts de la rénovation énergétique des logements en France », juillet 2016, étude réalisée pour le compte de l’ADEME par le bureau d’études Enertech

Le dispositif de la prime pour le climat comporte un volet « accompagnement » très important. L’Anah et ses opérateurs (collectivités territoriales et offices publics de l’habitat notamment) vous aideront à élaborer votre projet de transition écologique de l’habitat, c’est-à-dire à choisir les travaux de rénovation à entreprendre et les entreprises auxquelles faire appel et vous accompagneront à la livraison des travaux. Vous serez pleinement accompagné tout au long de votre projet de rénovation.

Votre propriétaire ne pourra pas arguer du seul fait qu’il aura fait réaliser des travaux de rénovation pour augmenter vos loyers. Vous conserverez donc l’avantage de la baisse de vos factures d’énergie à la suite des travaux.

La location des passoires thermiques sera interdite à partir de 2027. Dans votre cas, le maire pourra alors prendre un « arrêté de précarité énergétique » et décider de suspendre, avec consignation, le paiement de votre loyer et la durée du bail jusqu’à l’exécution de ces travaux. Si l’exécution des travaux nécessite l’évacuation temporaire de votre logement, votre bailleur sera tenu de mettre provisoirement à votre disposition un autre logement.

  • Le dispositif de la prime pour le climat se veut socialement juste :
  • – il permet de rénover massivement, et en premier, les passoires thermiques, occupées par une grande part des ménages en situation de précarité énergétique ;
  • – il repose sur des taux de subvention plus importants pour les ménages aux ressources les plus faibles ;
  • – il favorise la primo-accession car il permet de faire en sorte que la solvabilité des ménages ne soit appréciée, par les banques, que sur la partie « acquisition » du bien immobilier et non sur la partie « rénovation » ;
  • – il prend en compte la difficulté, pour les biens immobiliers dans certaines zones, notamment rurales, de prendre de la valeur grâce aux travaux de rénovation, en prévoyant une bonification du taux de subvention pour les logements en zone très détendue ;

Ce dispositif gagnera à être complété par une hausse du montant du chèque énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique propriétaires de logements classés D et E. Ces ménages ne bénéficieront, en effet, qu’à partir de 2027 du dispositif de la prime pour le climat. En attendant cette date, il pourrait être pertinent de faire bénéficier ces ménages d’une hausse du chèque énergie, obtenue grâce à la baisse du montant du chèque énergie des ménages ayant, eux, d’ores et déjà tiré avantage de la prime (et bénéficiant donc de factures d’énergie moins élevées grâce aux travaux de rénovation effectués).